Si vous avez une fosse septique…pensez à la faire contrôler et l’entretenir

Suite à la loi sur l’eau de 1992 renforcée en 2006, le Service Public d’Assainissement Non Collectif des structures intercommunales ou des communes (SPANC) d’où dépend votre lieu d’habitation, doit vérifier chaque système d’assainissement non collectif. Cela concerne donc vos fosses septiques ainsi que les champs d’épandage. L’objectif est de préserver la qualité de la ressource en eau ainsi que de réduire les impacts au niveau de la salubrité publique.

Les missions obligatoires du SPANC sont :

– le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien ;

– la vérification de la bonne conception et de la bonne exécution pour les installations neuves ;

– le contrôle périodique des installations et du respect de la périodicité de la vidange.

Les agents qui effectuent les contrôles sont là pour vous conseiller mais aussi suivre les chantiers dans le cas de réhabilitation et de neuf et s’assurer du bon fonctionnement des installations.

En cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire doit faire procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation. Ce délai est réduit à 1 an en cas d’achat d’un logement dont le contrôle à révélé une installation à modifier.

Attention, toutefois de vous renseigner sur votre secteur car le SPANC adapte la périodicité des contrôles en fonction de la qualité du parc des installations.